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 ATTENTION Assurance RCMS

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AuteurMessage
bronco

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Nombre de messages : 13
Age : 68
Localisation : Indre -France
Date d'inscription : 21/11/2009

MessageSujet: ATTENTION Assurance RCMS   Dim 13 Déc - 20:00


Bonjour à tous,
suite à une réunion de travaille de notre association nous avons fait venir un assureur ( Allianz) pour nous exposer les problèmes lier à notre métier. Sachez que la simple responsabilité civile n’est plus suffisant, effectivement vous êtes couvert en cas de dommages au tiers mais si le client vous emmène en justice les frais sont a votre charge, même avec l’option protection juridique, et comme de plus en plus de personnes ‘porte plainte’ la seul qui vous couvre et la RCMS, Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux’. Le président d’une association ou le chef d’entreprise ( Auto Entrepreneur) est responsable juridiquement et si L’association ne peut payer c’est le président qui paye de ces propres denier ! A réfléchir !

http://www.af2a.com/stage.aspx?refCatalogue=RCMS
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hclars



Nombre de messages : 29
Age : 50
Localisation : Montpellier
Date d'inscription : 05/02/2008

MessageSujet: Re: ATTENTION Assurance RCMS   Lun 14 Déc - 1:57

bronco a écrit:

Bonjour à tous,
... même avec l’option protection juridique, ...
[size=12]http://www.af2a.com/stage.aspx?refCatalogue=RCMS

Dans le cade de mon activite, je possede une RC Pro, une assurance une protection juridique (meme assureur). Cela voudrait-il dire que ma protection juridique ne me protege pas enormement ?
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bronco

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Nombre de messages : 13
Age : 68
Localisation : Indre -France
Date d'inscription : 21/11/2009

MessageSujet: assurance   Lun 14 Déc - 11:19

hclars a écrit:
bronco a écrit:

Bonjour à tous,
... même avec l’option protection juridique, ...
[size=12]http://www.af2a.com/stage.aspx?refCatalogue=RCMS

Dans le cade de mon activite, je possede une RC Pro, une assurance une protection juridique (meme assureur). Cela voudrait-il dire que ma protection juridique ne me protege pas enormement ?

Je ne suis pas spécialiste mais j'ai bien l'impression que oui, si par exemple vous êtes accusé d’exercice illégale de pratiquer des massages (les kinés on le monopole du mot « massage ») je ne suis pas certain que votre PJ prendras en compte ce genre de litige.
Le mieux est de poser la question à votre assureur.

En tant que président de notre association je suis responsable pénalement et je vais souscrire cette assurance, je tiens à garder ma maison et mes biens !
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